Selon l’article L211 — 1 du Code des assurances et de la sécurité routière, chaque véhicule terrestre possédant un moteur et un propriétaire doit faire l’objet d’une assurance auto. La responsabilité civile est le minimum obligatoire dans cette mesure. Cette législation est aussi valable pour les voitures sans permis de conduire. Mais les conditions de souscription sont un peu différentes de la normale.
Souscrire l’assurance au nom d’un conducteur certifié
Actuellement, l’obtention d’un véhicule nécessite d’avoir un permis de conduire et une attestation d’assurance. Outre cela, la loi interdit formellement la vente ou l’achat d’une voiture. Mais il est possible pour un acheteur de souscrire le forfait d’assurance au nom d’un autre conducteur jusqu’à la délivrance de sa carte rose. Le site Edito de l’Auto expose de plus amples informations concernant les procédures à suivre pour titulariser la couverture à une autre personne.
Par ailleurs, il faut souligner que pour que cette alternative soit possible, le propriétaire doit impérativement avoir plus de 16 ans. En plus, il doit être en cours de passer son examen de conduite. En attendant, le véhicule ne doit pas circuler fréquemment.
Respecter les conditions réclamées par les compagnies d’assurance
En plus des exigences légales, nous devons également tenir compte des exigences de l’assureur. Pour d’éventuels accidents de la route, ce dernier a la même responsabilité que tout le monde. Pour cela, la carte grise de l’auto doit mentionner tous ses attributs techniques, de la performance du moteur au nombre de places. Les véhicules dont le poids à vide est supérieur à 350 kg ne sont pas inclus dans cette possibilité. Le poids d’une voiture non autorisée doit être inférieur à ce barème.
Les primes d’assurance des voiturettes sont majorées pour deux raisons : l’expérience du conducteur et l’exception accordée. Les jeunes conducteurs figurent parmi les personnes les plus à risque. Il sera plus sûr de leur fournir une couverture plus efficace.