Cette couverture a pour mission principale de protéger l’assuré ainsi que le propriétaire contre les dommages survenant au niveau de l’ouvrage. Il est important de noter que cette garantie est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
La responsabilité du constructeur
La loi Spinetta a imposé depuis l’année 1971 la souscription d’une assurance dommages-ouvrages à tous les constructeurs. Cette réglementation a pour objectif de protéger les consommateurs contre les abus des professionnels. Ces derniers concernent surtout les maîtres d’ouvrages. On le définit comme étant la personne qui prend réalise un édifice dans le but de le revendre. On peut citer entre autres les promoteurs immobiliers, les vendeurs de bâtiments, et les artisans.
Il faut savoir que cette assurance rembourse les réparations résultant des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage. Il est judicieux de présenter cette garantie à la livraison de l’édifice au client selon la plateforme des Assurances Professsionnelles. Cela prouve votre sérieux et rassure le consommateur pendant 10 ans à partir de la réception. Cela est aussi valable pour le marchand de bâtiment pour qu’il puisse vendre rapidement le bien en question.
Quelles sont les autres assurances complémentaires ?
En plus d’opter pour une assurance dommages ouvrages, le professionnel du bâtiment a la possibilité de souscrire des garanties complémentaires. Il s’agit entre autres de la couverture constructeur non réalisateur, la protection tous risques chantier et la responsabilité civile du maître d’ouvrage. Vous pouvez obtenir des conseils auprès d’un courtier en assurance par rapport aux modalités du contrat.
