Une SCI ou société civile immobilière est une structure qui permet d’assurer une meilleure organisation de ses investissements immobilier ou de faciliter un investissement à plusieurs. Il est important de connaitre si l’acquisition et la vente des immeubles peuvent se faire régulièrement à partir d’une SCI.
Comment créer une SCI ?
Au minimum, deux personnes physiques ou morales peuvent devenir associées pour créer une SCI. Les parts sociales de chacun seront déterminées par leur apport personnel, que ce soit en nature ou en numéraire. La loi en vigueur ne délimite pas la valeur de ces parts sociales ainsi que le capital minimum requis lors de la constitution de la SCI. Selon Le Mag de la SCI, la rédaction d’un statut déterminera le fonctionnement de la société. Il sera par la suite signé par tous les membres au moment de sa création.
Les associés peuvent être les membres d’une même famille. Ils peuvent ainsi investir dans un bien immobilier et mutualiser les différentes charges et les coûts relatifs à cette propriété.
La possibilité d’un achat et d’une vente de biens immobiliers
Les différents biens immobiliers détenus par une SCI constituent son patrimoine. Ayant comme objet social à caractère civil, cette société en assurera sa gestion. De ce fait, elle ne peut pas acheter et vendre des biens immobiliers de façon régulière. En tant qu’activité commerciale, ces opérations doivent être faites par un marchand de biens. Ce dernier aura comme objectif la réalisation d’une plus-value lors de la revente du bien immobilier.
L’activité d’un marchand de biens ne se limite pas à l’achat et à la revente de biens immobiliers. Elle peut concerner les fonds de commerce, les terrains voire les parts de sociétés immobilières.
